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Conditions de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1. Modalités des offres :
Fleur de Coton bio se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur la boutique en ligne de fleurdecotonbio.fr sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).
Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
2. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas la participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client. Les frais de port sont uniques, ils sont de 4€95 pour la France quel que soit le nombre d'articles.
La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
3. Frais de port :
Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande et sont les mêmes quelque soit le nombre d'articles commandés:
Les colis sont livrés par La Poste en Colissimo ou Lettre Suivie avec un numéro de suivi qui vous est communiqué.
Ils peuvent être expédiés par CHRONOPOST, les frais supplémentaires au tarif en vigueur sont à la charge du client
4,95 € pour la France envoi standard par Colissimo suivi, vous réceptionnez votre colis 48 h ouvrables en moyenne après son dépôt à La Poste.
13 € pour le France en envoi express par Chonopost, vous réceptionnez votre colis 24 h ouvrables après son dépôt à La Poste
13 € pour la Belgique, la Suisse et toute l'Europe, Le délai de réception varie en général entre 3 et 5 jours ouvrables après expédition.
18 € pour les DOM, les TOM
25 € pour le reste du monde.
4. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :
Paiement par Carte Bancaire sécurisé
Les paiements sont sécurisés.
Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Fleur de Coton bio n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
- Chèque
Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. Envoi de la commande aprés encaissement du chèque à l'ordre de: Fleur de Coton bio et à l'adresse suivante: 24 rue de France, 05000 GAP (France)
Pour toute commande supérieure à 200,00 euros, une pièce d'identité accompagnée dun justificatif de domicile sera susceptible dêtre demandée.
- Virement bancaire
Pour un virement interbancaire français, utilisez simplement le RIB.
- Pour un virement international, utilisez le code SWIFT (BIC) et le code IBAN, effectuez l'opération en "frais partagés" (shared) uniquement.
- Les coordonnées bancaires de Fleur de Coton bio vous seront fournies dès validation de votre commande.
- La référence de la commande doit être indiquée dans le libellé de l'opération.
(Merci de nous prévenir par e-mail ou téléphone lorsque le virement est effectué, afin de réduire le délai de livraison)
- C'est un moyen de paiement à distance simple, rapide et fiable (renseignez-vous auprès de votre banque). En principe, il n'y a aucun frais pour un virement national (virement par Internet).
5. Expédition de la commande Livraison :
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi
Elles peuvent également être expédiées par Chronopost au tarif en vigueur
Paiement en 2 ou 3 fois sans frais :
A partir de 200 euros de commande, vous pouvez choisir de régler votre commande en plusieurs fois.
Il faut sélectionner le mode de paiement par chèque et il suffit de nous adresser 2 ou 3 chèques lors de l'envoi de votre paiement. Le premier est encaissé lors de l'envoi de votre commande, le second un mois après et le troisième, un mois après le second.
Merci de joindre une photocopie de votre carte d'identité et un justificatif de domicile.
Délai de traitement des commandes :
Les commandes sont traitées quotidiennement du mardi au vendredi inclus.
L'expédition seffectue à réception du règlement de la commande, en général sous 24 h et au maximum sous 48 h ouvrables.
Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande.
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas d’événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison (grèves, catastrophes naturelles, épidémies, etc...)
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.
6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :
Votre satisfaction est notre priorité, vous bénéficiez d'une garantie satisfait ou remboursé:
Le client dispose, dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L121-16 du code de la consommation.
Les produits doivent être réexpédiés dans leur état et emballage d'origine, non portés, repliés avec soin et dans un parfait état de revente.
Les articles endommagés ne seront pas repris.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée. Dans le cas où le client renvoie à la boutique un ou plusieurs articles non conformes avec nos conditions générales de vente, le colis lui sera réexpédié à ses frais.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter notre service clientèle par email : fleurdecotonbio@gmail.com, pour bénéficier d'un numéro de retour.
Les frais afférents à la réexpédition en mode suivi sont à la charge de l'expéditeur.
Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, Fleur de Coton bio s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai moyen de 48 h et sous 30 jours maximum suivant la réception de la marchandise retournée.
Pour les échanges, le délai moyen est de 24 h pour les articles en stock.
Le remboursement sera effectué soit par virement bancaire si paiement par carte bleue, ou par chèque, en cas de paiement par chèque,
8. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Fleur de Coton bio se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
9. Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à Fleur de Coton bio et toute personne dispose dun droit daccès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
10. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre Fleur de Coton bio et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de Fleur de Coton bio sera compétent en la matière.